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Avenue de Visé 29
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'habitation

Enquête publique

du lundi 9 juin 2008 au lundi 23 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223299
Référence communale PU/27165-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2008
Dossier complet 06-06-2008
Début d'enquête publique 09-06-2008
Fin d'enquête publique 23-06-2008
Commission de concertation 03-07-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques