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Rue de l'Hospice Communal 40
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la pose d'un bardage et de châssis

Enquête publique

du lundi 14 avril 2008 au lundi 28 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223246
Référence communale PU/27116-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2008
Dossier complet 17-03-2008
Début d'enquête publique 14-04-2008
Fin d'enquête publique 28-04-2008
Commission de concertation 08-05-2008
Notification de la décision 07-08-2008
Validité du permis 06-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques