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Chaussée de La Hulpe 529
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la construction de la terrasse

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223163
Référence communale PU/27045-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2007
Dossier complet 29-01-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 13-03-2008
Notification de la décision 20-08-2008
Validité du permis 19-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques