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Rue des Epicéas 38
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'habitation

Enquête publique

du vendredi 7 décembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223157
Référence communale PU/27040-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2007
Dossier complet 30-11-2007
Début d'enquête publique 07-12-2007
Fin d'enquête publique 21-12-2007
Commission de concertation 10-01-2008
Notification de la décision 17-03-2008
Validité du permis 16-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques