#}

Square Raymond Volckerick 31
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre une maison d'habitation

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223117
Référence communale PU/27008-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2007
Dossier complet 25-09-2007
Début d'enquête publique 08-10-2007
Fin d'enquête publique 22-10-2007
Commission de concertation 08-11-2007
Notification de la décision 07-02-2008
Validité du permis 06-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques