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Rue des Trois Tilleuls 47
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre l'habitation

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2007 au lundi 17 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223080
Référence communale PU/26987-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2007
Dossier complet 22-08-2007
Début d'enquête publique 03-09-2007
Fin d'enquête publique 17-09-2007
Commission de concertation 11-10-2007
Notification de la décision 10-01-2008
Validité du permis 09-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques