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Rue du Loutrier 52a-54
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser des travaux effectués à l'adresse

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au lundi 5 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223067
Référence communale PU/26975-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2007
Dossier complet 10-09-2007
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 05-11-2007
Commission de concertation 29-11-2007
Notification de la décision 20-12-2007
Validité du permis 19-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques