#}

Avenue des Archiducs 74
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformation d'un garage en habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223049
Référence communale PU/26959-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2007
Dossier complet 13-07-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 11-10-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques