Rue des Brebis 23-23A
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble mixte d¿habitation et atelier en logements et profession libérale
Enquête publique
du lundi 21 mai 2007 au lundi 4 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223025 |
---|---|
Référence communale | PU/26940-07 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2007 |
---|---|
Dossier complet | 29-05-2007 |
Début d'enquête publique | 21-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2007 |
Commission de concertation | 21-06-2007 |
Notification de la décision | 05-09-2007 |
Validité du permis | 04-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué