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Avenue Emile Van Becelaere 9a
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la réalisation d'un emplacement de stationnement

Enquête publique

du mardi 27 février 2007 au mardi 13 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222941
Référence communale PU/26873-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2007
Dossier complet 26-02-2007
Début d'enquête publique 27-02-2007
Fin d'enquête publique 13-03-2007
Commission de concertation 22-03-2007
Notification de la décision 11-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques