Avenue Emile Van Becelaere 9a
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la réalisation d'un emplacement de stationnement
Enquête publique
du mardi 27 février 2007 au mardi 13 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222941 |
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Référence communale | PU/26873-07 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2007 |
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Dossier complet | 26-02-2007 |
Début d'enquête publique | 27-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2007 |
Commission de concertation | 22-03-2007 |
Notification de la décision | 11-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué