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Rue de la Vénerie 10
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la division et l'affectation de l'immeuble mixte de logements et bureaux en immeuble de logement (1 duplex + 2 studios)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222937
Référence communale PU/26869-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2007
Dossier complet 17-07-2007
Notification de la décision 25-07-2007
Validité du permis 24-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques