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Drève de la Louve 6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une villa

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2007 au lundi 22 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222904
Référence communale PU/26842-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2006
Dossier complet 20-12-2006
Début d'enquête publique 08-01-2007
Fin d'enquête publique 22-01-2007
Commission de concertation 01-03-2007
Notification de la décision 23-10-2007
Validité du permis 22-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques