Rue des Bégonias 73
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover et étendre une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 11 décembre 2006 au lundi 25 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222889 |
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Référence communale | PU/26832-06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2006 |
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Dossier complet | 29-11-2006 |
Début d'enquête publique | 11-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation