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Rue de l'Hospice Communal 82
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer une annexe

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222824
Référence communale PU/26777-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2006
Dossier complet 09-09-2006
Début d'enquête publique 25-09-2006
Fin d'enquête publique 09-10-2006
Commission de concertation 19-10-2006
Notification de la décision 22-03-2007
Validité du permis 21-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques