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Avenue des Coccinelles 62
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer une palissade de bois contre la clôture existante

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2006 au lundi 18 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222809
Référence communale PU/26763-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2006
Dossier complet 06-07-2006
Début d'enquête publique 04-09-2006
Fin d'enquête publique 18-09-2006
Commission de concertation 04-10-2006
Notification de la décision 31-10-2006
Validité du permis 30-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques