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Drève de Bonne Odeur 3
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire 3 villas unifamiliales

Enquête publique

du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222795
Référence communale PU/26752-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2006
Dossier complet 10-07-2006
Début d'enquête publique 16-10-2006
Fin d'enquête publique 30-10-2006
Commission de concertation 21-12-2006
Notification de la décision 09-03-2007
Validité du permis 08-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques