Drève de Bonne Odeur 3
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire 3 villas unifamiliales
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222795 |
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Référence communale | PU/26752-06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2006 |
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Dossier complet | 10-07-2006 |
Début d'enquête publique | 16-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2006 |
Commission de concertation | 21-12-2006 |
Notification de la décision | 09-03-2007 |
Validité du permis | 08-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué