Rue Middelbourg 64 a
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Changer partiellement l'affectation d'un commerce de gros en immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2006 au lundi 18 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222761 |
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Référence communale | PU/26721-06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2006 |
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Dossier complet | 06-07-2006 |
Début d'enquête publique | 04-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2006 |
Commission de concertation | 16-11-2006 |
Notification de la décision | 17-04-2007 |
Validité du permis | 16-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué