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Avenue Emile Van Becelaere 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation et étendre la conciergerie et l'habitation

Enquête publique

du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222758
Référence communale PU/26718-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2006
Dossier complet 17-05-2006
Début d'enquête publique 28-08-2006
Fin d'enquête publique 11-09-2006
Commission de concertation 14-09-2006
Notification de la décision 01-02-2007
Validité du permis 31-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques