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Rue Louis Ernotte 50
1170 Watermael-Boitsfort

Construire une véranda

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222681
Référence communale PU/26653-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2006
Dossier complet 09-02-2006
Commission de concertation 02-03-2006
Notification de la décision 09-05-2006
Validité du permis 08-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques