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Rue Middelbourg 28
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte de logement et Horeca

Enquête publique

du jeudi 2 février 2006 au jeudi 16 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222650
Référence communale PU/26626-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2005
Dossier complet 20-01-2006
Début d'enquête publique 02-02-2006
Fin d'enquête publique 16-02-2006
Commission de concertation 02-03-2006
Notification de la décision 09-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques