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Rue de l'Hospice Communal 125
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la réalisation d'une terrasse sur le toit plat de l'annexe de l'habitation

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2005 au lundi 24 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222608
Référence communale PU/26587-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2005
Dossier complet 30-09-2005
Début d'enquête publique 10-10-2005
Fin d'enquête publique 24-10-2005
Commission de concertation 10-11-2005
Notification de la décision 25-01-2006
Validité du permis 24-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques