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Avenue de Tercoigne 7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer un abri voiture

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222579
Référence communale PU/26563-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2005
Dossier complet 12-09-2005
Début d'enquête publique 16-09-2005
Fin d'enquête publique 30-09-2005
Commission de concertation 13-10-2005
Notification de la décision 29-12-2005
Validité du permis 28-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques