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Rue des Archives 130
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2005 au lundi 10 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222567
Référence communale PU/26552-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2005
Dossier complet 21-09-2005
Début d'enquête publique 26-09-2005
Fin d'enquête publique 10-10-2005
Commission de concertation 10-11-2005
Notification de la décision 19-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques