Rue du Pinson 16
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier la façade arrière de l'immeuble et l'utilisation du sous-sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/222518 |
|---|---|
| Référence communale | PU/26507-05 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 10-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-05-2005 |
| Notification de la décision | 12-01-2005 |
| Validité du permis | 11-01-2007 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué