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Avenue Léopold Wiener 20-22
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolition de plusieurs bâtiments et étendre de la résidence pour personnes âgées

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2004 au lundi 20 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222358
Référence communale PU/26372-04
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2004
Dossier complet 12-08-2004
Début d'enquête publique 06-09-2004
Fin d'enquête publique 20-09-2004
Commission de concertation 14-10-2004
Notification de la décision 08-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques