Avenue Léopold Wiener 20-22
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Démolition de plusieurs bâtiments et étendre de la résidence pour personnes âgées
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2004 au lundi 20 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222358 |
---|---|
Référence communale | PU/26372-04 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2004 |
---|---|
Dossier complet | 12-08-2004 |
Début d'enquête publique | 06-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2004 |
Commission de concertation | 14-10-2004 |
Notification de la décision | 08-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué