Rue Auguste Beernaert 13
1170 Watermael-Boitsfort


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/222301
Identifiant1125051
Référence communalePU/26289-04

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-06-2004
Notification de la décision 29-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager la zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21652F0062/00Z030

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps