Rue de la Sapinière 83
1170 Watermael-Boitsfort


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/222295
Identifiant1125045
Référence communalePU/26285-04

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-05-2004
Notification de la décision 17-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer & étendre les annexes de l'habitation

Parcelles cadastrales concernées

21652F0062/00D027

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2014 PU/496550 14-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps