Place Eugène Keym 4-5
1170 Watermael-Boitsfort


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/222235
Identifiant1124986
Référence communalePU/26231-04

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-03-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 20-04-2004
Notification de la décision 29-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et étendre un commerce

Parcelles cadastrales concernées

21017D0152/02K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2020 17/PFD/1763571 À l'instruction
29-09-2017 17/PFD/652799 À l'instruction
30-09-1998 PU/221082 27-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps