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Rue des Béguinettes 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble d'habitation

Enquête publique

du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222214
Référence communale PU/26218-03
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2003
Dossier complet 27-01-2004
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 09-03-2004
Notification de la décision 17-06-2004
Validité du permis 16-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques