Rue de la Houlette 40-42
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 27 appartements et partiellement régulariser des travaux en exécution sur base du permis d'urba délivré le 06/02/2001 par le collège des Bourgmestre et Echevins de Watermael-Boitsfort à Monsieur Thierry de PRÊT ROOSE de CALESBERG
Enquête publique
du lundi 2 février 2004 au lundi 16 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/222189 |
|---|---|
| Référence communale | PU/26193-03 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-11-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-12-2003 |
| Début d'enquête publique | 02-02-2004 |
| Fin d'enquête publique | 16-02-2004 |
| Commission de concertation | 30-03-2004 |
| Notification de la décision | 20-07-2004 |
| Validité du permis | 19-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué