Affecter le terrain cadastré 66d4 à la pratique du rugby
Enquête publique
du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/221908 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25935-02 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-07-2002 |
| Début d'enquête publique | 26-08-2002 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2002 |
| Notification de la décision | 29-11-2002 |
| Validité du permis | 28-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué