Rue du Grand Veneur 37
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre l'habitation
Enquête publique
du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/221881 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25911-02 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-06-2002 |
| Début d'enquête publique | 26-08-2002 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2002 |
| Notification de la décision | 05-12-2002 |
| Validité du permis | 04-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué