#}

Dries 114
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformerl`habitation

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221855
Référence communale PU/25885-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2002
Dossier complet 31-07-2002
Début d'enquête publique 23-09-2002
Fin d'enquête publique 07-10-2002
Notification de la décision 02-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques