Avenue des Charançons
1170 Watermael-Boitsfort
Régularisation pour la création d'un emplacement de parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221833 |
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Référence communale | PU/25863-02 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2002 |
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Dossier complet | 16-04-2002 |
Notification de la décision | 27-05-2002 |
Validité du permis | 26-05-2004 |
Instances d'avis
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