Place Eugène Keym 7
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation du logement situé aux étages pour étendre l'activité bancaire existante au rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 14 janvier 2002 au lundi 28 janvier 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/221734 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25776-01 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-01-2002 |
| Début d'enquête publique | 14-01-2002 |
| Fin d'enquête publique | 28-01-2002 |
| Notification de la décision | 14-05-2002 |
| Validité du permis | 13-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué