Avenue de la Fauconnerie 67
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'habitation
Enquête publique
du lundi 21 janvier 2002 au lundi 4 février 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/221731 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25771-01 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-01-2002 |
| Début d'enquête publique | 21-01-2002 |
| Fin d'enquête publique | 04-02-2002 |
| Notification de la décision | 10-06-2002 |
| Validité du permis | 09-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué