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Krekelenberg 36
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2001 au lundi 24 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221729
Référence communale PU/25769-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2001
Dossier complet 23-11-2001
Début d'enquête publique 10-12-2001
Fin d'enquête publique 24-12-2001
Notification de la décision 18-03-2002
Validité du permis 17-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques