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Rue Théophile Vander Elst 21
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer un dispositif publicitaire de 8 m² non éclairé et restaurer le pignon

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2001 au lundi 3 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/221719
Référence communale PU/25759-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 10-10-2001
Dossier complet 02-11-2001
Début d'enquête publique 19-11-2001
Fin d'enquête publique 03-12-2001
Notification de la décision 28-11-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques