#}

Rue de l'Elan 9
1170 Watermael-Boitsfort

Construction d'un cabanon de jardin en lieu et place du pigeonnier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221629
Référence communale PU/25678-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2001
Dossier complet 18-05-2001
Notification de la décision 05-09-2001
Validité du permis 04-09-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques