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Chaussée de La Hulpe 531
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un mur de soutènement en lieu et place du talus existant entre le 529 et le 531

Enquête publique

du lundi 15 mai 2000 au lundi 29 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221426
Référence communale PU/25496-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2000
Dossier complet 25-04-2000
Début d'enquête publique 15-05-2000
Fin d'enquête publique 29-05-2000
Notification de la décision 01-09-2000
Validité du permis 31-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques