#}

Avenue Emile Van Becelaere 125
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer - aménagement d'un garage et d'une piscine ouverte

Enquête publique

du lundi 20 mars 2000 au lundi 3 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221381
Référence communale PU/25454-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2000
Dossier complet 09-03-2000
Début d'enquête publique 20-03-2000
Fin d'enquête publique 03-04-2000
Notification de la décision 27-07-2000
Validité du permis 26-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques