Avenue de Visé 4
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Remplacer un panneau publicitaire de 15 m² par un panneau publicitaire de 8 m²éclairé de l'intérieur
Enquête publique
du lundi 17 avril 2000 au lundi 1 mai 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221375 |
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Référence communale | PU/25448-00 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2000 |
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Dossier complet | 29-03-2000 |
Début d'enquête publique | 17-04-2000 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2000 |
Notification de la décision | 14-08-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué