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Avenue de Visé 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Remplacer un panneau publicitaire de 15 m² par un panneau publicitaire de 8 m²éclairé de l'intérieur

Enquête publique

du lundi 17 avril 2000 au lundi 1 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221375
Référence communale PU/25448-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2000
Dossier complet 29-03-2000
Début d'enquête publique 17-04-2000
Fin d'enquête publique 01-05-2000
Notification de la décision 14-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques