#}

Rue du Gruyer 12
1170 Watermael-Boitsfort

Changer les chassis en PVC

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/221373
Référence communale PU/25446-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 11-02-2000
Dossier complet 16-02-2000
Notification de la décision 01-01-1980
Validité du permis 31-12-1981
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques