Avenue Léopold Wiener 127
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/221042
Référence communale PU/25072-98
Identifiant 1120132
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 20 juin 1998 au samedi 4 juillet 1998. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Changement d'affectation en bureau

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-1998
Début d'enquête publique 20-06-1998
Fin d'enquête publique 04-07-1998
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2022 17/PU/1835842 06-07-2022
11-08-2021 17/PU/1796186 19-11-2021
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26-11-2015 17/PFD/586285 31-03-2017
02-09-2009 PU/236144 18-11-2009
03-04-2009 AA/226442 09-07-2009

Ligne du temps