Chaussée de Gand 218
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un café en snack.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 2 octobre 2012 au mardi 16 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221004 |
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Référence communale | PU-34678 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2008 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2012 |
Dossier complet | 20-09-2012 |
Début d'enquête publique | 02-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2012 |
Commission de concertation | 30-10-2012 |
Notification de la décision | 08-04-2014 |
Validité du permis | 07-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation