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Chaussée de Gand 218
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un café en snack.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 2 octobre 2012 au mardi 16 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221004
Référence communale PU-34678
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2008
Éléments complémentaires 24-01-2012
Dossier complet 20-09-2012
Début d'enquête publique 02-10-2012
Fin d'enquête publique 16-10-2012
Commission de concertation 30-10-2012
Notification de la décision 08-04-2014
Validité du permis 07-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques