Avenue du Hunderenveld 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Het oprichten van een appartementsgebouw
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 57 m² | Donnée manquante | 57 m² |
Logement | 0 m² | 224 m² | Donnée manquante | 224 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220923 |
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Référence communale | AB 6732 179 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2008 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2009 |
Dossier complet | 27-02-2009 |
Notification de la décision | 02-06-2009 |
Validité du permis | 01-06-2011 |
Instances d'avis
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