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Avenue du Hunderenveld 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Het oprichten van een appartementsgebouw

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 57 m² Donnée manquante 57 m²
Logement 0 m² 224 m² Donnée manquante 224 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220923
Référence communale AB 6732 179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2008
Éléments complémentaires 20-02-2009
Dossier complet 27-02-2009
Notification de la décision 02-06-2009
Validité du permis 01-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques