Chaussée de Gand 1177
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformations - Régularisation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 24 mars 2009 au mardi 7 avril 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 321 m² | 382 m² | À déterminer | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/220586 |
|---|---|
| Référence communale | AB 6726 173 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-11-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 24-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 07-04-2009 |
| Commission de concertation | 23-04-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué