Chaussée de Helmet 248
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modification du permis d'urbanisme du 12 juillet 2005 :
diviser l'espace commercial en 2 espaces commerciaux distincts, réaliser une cave, un entresol et des escaliers intérieurs, étendre l'immeuble aux 2ème et 3ème étages et en toiture, changer les châssis en façades avant et arrière.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 mai 2009 au lundi 18 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 151 m² | 295 m² | Donnée manquante | 144 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220572 |
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Référence communale | 2008/468=132/248 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2008 |
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Dossier complet | 23-04-2009 |
Début d'enquête publique | 04-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2009 |
Commission de concertation | 29-05-2009 |
Notification de la décision | 04-09-2009 |
Validité du permis | 23-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué