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Chaussée de Helmet 248
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme du 12 juillet 2005 :
diviser l'espace commercial en 2 espaces commerciaux distincts, réaliser une cave, un entresol et des escaliers intérieurs, étendre l'immeuble aux 2ème et 3ème étages et en toiture, changer les châssis en façades avant et arrière.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 mai 2009 au lundi 18 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 151 m² 295 m² Donnée manquante 144 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220572
Référence communale 2008/468=132/248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2008
Dossier complet 23-04-2009
Début d'enquête publique 04-05-2009
Fin d'enquête publique 18-05-2009
Commission de concertation 29-05-2009
Notification de la décision 04-09-2009
Validité du permis 23-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques