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Rue Général Eenens 062
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la façade à rue, réaliser des travaux structurels intérieurs, construire une annexe en façade arrière, changer l'affectation du commerce du rez-de-chaussée en logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220545
Référence communale 2008/466=113/062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Dossier complet 09-01-2009
Début d'enquête publique 23-01-2009
Fin d'enquête publique 06-02-2009
Commission de concertation 20-02-2009
Notification de la décision 04-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques