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Rue de la Tourelle 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe (avec rehausses de murs mitoyens) ainsi qu'apporter diverses transformations intérieures en vue de rénover l'appartement du rez-de-chaussée

Enquête publique

du samedi 20 juin 2009 au samedi 4 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220513
Référence communale 7997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2008
Éléments complémentaires 05-06-2009
Dossier complet 12-06-2009
Début d'enquête publique 20-06-2009
Fin d'enquête publique 04-07-2009
Commission de concertation 02-09-2009
Notification de la décision 03-02-2010
Validité du permis 02-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques